Conditions Générales de Vente & d'Utilisation
Toutes les règles encadrant la création de vos sous-sites cadeaux sur Memoory : modalités de commande, hébergement, droits et renonciation au droit de rétractation.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise d'Enzo Renaudin sous l'enseigne commercial MEMOORY (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur ») passant commande ou accédant à la plateforme memoory.fr.
Objet et Champ d'application
Les présentes CGV/CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur le site memoory.fr pour l'acquisition et la personnalisation de sous-sites web cadeaux numériques (lettres interactives, albums photos privés, surprises personnalisées).
Toute validation de commande sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU par le Client.
Description du Service & Fonctionnalités
Memoory met à disposition du Client un outil de création en ligne ("builder") lui permettant de confectionner un sous-site web personnalisé destiné à être offert à un tiers (le destinataire du cadeau).
- Création et édition des textes, mémos et photos du cadeau.
- Définition d'un code secret d'accès ou d'un devinette sécurisée.
- Génération d'une URL personnalisée de sous-site et d'un QR code téléchargeable.
- Hébergement et diffusion en ligne sécurisée du sous-site.
Tarifs & Paiement Sécurisé (Stripe)
Les prix des sous-sites cadeaux sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable.
Le règlement des commandes s'effectue de manière 100 % sécurisée via le prestataire de paiement d'infrastructure Stripe Payments Europe Ltd. Les moyens de paiement acceptés comprennent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et Google Pay. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'Éditeur.
Renonciation au droit de rétractation
ATTENTION : CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 221-28 13° DU CODE DE LA CONSOMMATION :
Le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement à la publication de son sous-site personnalisé sur Memoory, le Client demande expressément l'exécution immédiate du service numérique et renonce expressément à son droit de rétractation.
Hébergement et Disponibilité du sous-site
Tout sous-site payé et publié bénéficie d'un hébergement sécurisé inclus sans limite de durée prédéfinie (hébergement permanent sous réserve de la continuité d'exploitation de la plateforme).
Le Client conserve la possibilité à tout moment de modifier, dépublier ou supprimer son sous-site depuis son espace client personnel.
Responsabilité des Contenus Utilisateurs
Le Client est seul responsable de l'ensemble des contenus (textes, mémos, messages, images et photos) qu'il téléverse sur son sous-site.
Le Client s'interdit formellement de publier des contenus à caractère illicite, diffamatoire, injurieux, violent, pornographique, raciste ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à l'image des tiers. L'Éditeur se réserve le droit de bloquer immédiatement et sans préavis tout sous-site ne respectant pas ces dispositions.
Assistance Technique & Support 24/7
Memoory garantit la délivrance d'un support technique en cas d'incident, de bogue ou de difficulté d'affichage du sous-site.
Le support est joignable 24h/24 et 7j/7 depuis notre page contact ou à l'adresse hello@memoory.fr. Toute demande d'assistance fait l'objet d'un suivi prioritaire par l'équipe Memoory.
Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige relatifs à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, le Client et l'Éditeur s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.